Règlement Intérieur 2007-2008

*Le réglement départemental est consultable au bureau du Directeur.

 

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE EUGENE VOISIN

 

                Le règlement intérieur de l'école est établi par le Conseil d'Ecole avec l'accord de l'Inspecteur Départemental de l'Education Nationale chargé de la circonscription, compte tenu des dispositions du règlement départemental*. Il peut être révisé au cours du premier Conseil d'Ecole de la nouvelle année scolaire et reste valable jusqu'à ce moment.

 

                Horaires - Admission - Fréquentation :

                L'école ouvre à 8h le matin et à 13h20 l'après-midi. Les cours commencent à 8h30 le matin et à 13h30 l'après-midi. Ils se terminent à 11h30 et à 16h30. Les études surveillées prennent fin à 18h.

                Tout élève arrivant en retard doit fournir une justification.

                En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être fourni.

                Les enfants accueillis à l'école doivent être en bon état de santé et de propreté. Un enfant en mauvaise santé apparente sera rendu à la famille, l'école ne pouvant ni soigner l'enfant ni accepter le risque éventuel de contagion. L'école n'ayant pas d'infirmière, aucun médicament ne peut être administré aux enfants.

L'INTRODUCTION DE MEDICAMENTS DANS L'ECOLE EST INTERDITE.

Cependant,dans le cadre d'un traitement vital un contrat établi avec l'école,les parents et le médecin scolaire permettra d'administrer des médicaments.     (P A I)

Il est d'autre part recommandé aux familles d'adapter la tenue vestimentaire aux nécessités pédagogiques et aux conditions météorologiques.

                Cette tenue devra rester correcte en toutes circonstances .

Assiduité

                La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur (y compris le samedi matin s'il y a lieu).

                Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l'Instituteur. Les familles sont tenues de faire connaître à l'Instituteur le motif précis des absences de l'enfant, par écrit, dans les 48 heures. Une longue absence (4 jours) nécessitera un certificat médical qui est inutile pour les absences de courte durée.

                Les autorisations d'absence sont accordées par le Directeur, à la demande écrite préalable des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel, en particulier à l'occasion de cérémonies religieuses ou familiales importantes.

                Les enfants ne peuvent sortir de l'école pendant les heures scolaires que si une demande écrite a été faite et si la personne responsable de l'enfant vient le chercher à l'école.

                Cependant, l'autorisation de sortie pendant le temps scolaire peut être accordée à un élève fréquentant régulièrement des cours de rééducation sans obligation pour la famille de venir chercher l'enfant. Dans ce cas, une demande écrite préalable déchargeant totalement l'école de sa responsabilité sera exigée.

 

                Surveillance - Discipline :

                Le service de surveillance, à l'accueil, à la sortie de la classe et pendant les récréations est réparti entre les maîtres en Conseil des Maîtres.

                Pendant les récréations, les surveillants et le Directeur peuvent, selon les circonstances, tolérer ou interdire les jeux organisés ou les jouets apportés par les enfants, les critères retenus étant le danger ou les inconvénients qui pourraient en découler, pour soi ou pour les autres.

Les goûters sont autorisés uniquement pour les enfants qui restent à l’étude et ne peuvent être consommés qu’entre 16h30 et 17h.

 Pendant les récréations ( de 10h à 10h15 et de 15h à 15h15), de 8h20 à 8h30 et de 13h20 à 13h30,les bonbons, et autres confiseries sont interdits , les boissons également.

Ces interdictions ne s’appliquent pas à la récréation du samedi ni à l’étude du soir.

                Tout objet, revue, gadget, instrument de nature à troubler l'ordre, la morale, la sécurité de la collectivité ou de l'enfant lui-même, sont interdits.

                En cas d'introduction à l'école, ils seront confisqués, la famille étant avisée. Le Directeur et les Maîtres sont seuls juges pour apprécier la nécessité de confiscation.

                Les objets de valeur, les sommes importantes, les bijoux sont vivement déconseillés.

Les bijoux qui occasionnent une mutilation du visage ou du corps sont interdits à l’exception des boucles d’oreilles accrochées aux lobes.

                Le maître s'interdit tout comportement discriminatoire ou raciste, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

                De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

 

 

Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse:

 

“Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève ( et sa famille) avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.”

Les agents et autres personnes contribuant au service public de l’éducation, sont soumis à un stricte devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse,même discret.

Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme un manque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière.

 

 

                Sanctions

                Tout châtiment corporel est interdit.

                Aucune sanction ne peut être infligée à un élève pour insuffisance de résultats sauf si cette insuffisance a pour origine la paresse, la mauvaise volonté, le laisser-aller.

                Les manquements au règlement intérieur de l'école peuvent donner lieu à des réprimandes qui seront portées à la connaissance des familles.

Un élève ne peut être privé de la récréation dans sa totalité à titre de punition sauf si son comportement violent présente un danger pour l’intégrité physique de ses camarades.

Une rencontre avec la famille devra permettre de trouver une solution adaptée afin que cette privation exceptionnelle soit provisoire.

 De même, les punitions collectives sont interdites.

 Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou  dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

 

En cas de manquements graves et répétés au règlement intérieur de l'école, le changement d'école peut être décidé par l'Inspecteur Départemental de l'Education Nationale sur proposition du Directeur qui préalablement entend les parents et consulte l'Equipe Educative.

 

                Livres et matériel collectif :

                Les livres sont prêtés aux élèves pour une année scolaire. En cas de détérioration ou de perte, l'objet devra être remboursé par la famille.

 

                Cantine :

                Les repas doivent se dérouler dans un climat de détente et dans un souci de respect de la bienséance et de la propreté.

Le projet pédagogique définissant les objectifs et précisant les activités proposées reste en vigueur cette année.

                Les responsables de l'organisation de ce service dont la gestion dépend de la Caisse des Ecoles, peuvent réprimander ou sanctionner les enfants dont l'indiscipline gêne le bon fonctionnement de ce service ou perturbe le repas des autres enfants.

Le permis à points mis en place depuis l’an passé et signé par les enfants  et les parents, doit favoriser un suivi et permettre un dialogue avec les familles visant à éviter l’exclusion.

Cependant, dans les cas graves ou de manquements répétés, l'exclusion temporaire ou définitive peut être demandée à la mairie.

 

 

                Etudes surveillées :

                Les études surveillées sont organisées de 16h30 à 18h.

Jusqu’à 17h, les parents peuvent venir chercher leur enfant dans la cour à condition d’en informer les adultes qui encadrent la surveillance.

A 18 heures les élèves sortent de l’école et sont à nouveau sous la responsabilité des familles.

                Les familles s'engagent à règler dès le début du mois le montant fixé par la commune.

 

                Participation de personnes étrangères à l'enseignement:

                Chaque maître demeure constamment responsable des élèves qui lui sont confiés.

                En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le Directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

                Le Directeur peut également, sur proposition du Conseil des Maîtres, autoriser des parents d'élèves à apporter une participation occasionnelle à l'action éducative.

                Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet de l'intervention, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.

                L'entrée d'autres personnes ou groupes pouvant apporter une contribution à l'enseignement est soumise à l'autorisation du Directeur de l'école. Cette autorisation ne peut excéder la durée d'une année scolaire.

 

                Relations entre les familles et les enseignants :

                La collaboration des familles est indispensable à la réussite scolaire des enfants. Dans cet esprit, les familles sont invitées à consulter chaque soir un document décrivant le travail demandé aux enfants (leçons) et à contrôler qu'il a bien été fait. Il leur est en outre demandé d'examiner avec les enfants les documents qui leur sont remis et qui permettent de se rendre compte des résultats obtenus. Les rencontres avec l'enseignant responsable de l'enfant sont vivement conseillées.

                Le Conseil d'Ecole formé du Conseil des Maîtres et du Comité des Parents est notamment consulté sur :

                               - le règlement intérieur de l'école,

                               - les modalités de l'information mutuelle des familles et des enseignants,

                               - les classes d'environnement,

                               - les transports scolaires,

                               - les cantines,

                               - les activités péri et post-scolaires,

                               - l'hygiène scolaire.

 

                Le Directeur peut réunir les familles chaque fois que la vie de communauté scolaire l'exige. Le Directeur ou le Maître d'une classe peut, s'il en est besoin, réunir les parents des élèves d'une seule classe. Le Comité des Parents peut proposer au Directeur de réunir les Parents des élèves d'une ou plusieurs classes.

 

 

                               Date et Signature des Parents :                               

 

 

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